Témoin public

La Croix-de-la-Rochette

Code 73095, Savoie

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026Délibération10 novembre 2022-Preuve
07/11/2026Délibération8 decembre 2022-Preuve
07/11/2026Délibération20 mars 2023-Preuve
07/11/2026Délibération1 juin 2023-Preuve
07/11/2026Délibération29 août 2023-Preuve
07/11/2026Délibération14 novembre 2023-Preuve
07/11/2026Délibération13 février 2024-Preuve
07/11/2026Délibération26 mars 2024-Preuve
07/11/2026Délibération13 juin 2024-Preuve
07/11/2026Délibération11 juillet 2024-Preuve
07/11/2026Délibération17 octobre 2024-Preuve
07/11/2026Délibération25 novembre 2024-Preuve
07/11/2026Délibération10 décembre 2024-Preuve
07/11/2026Délibération19 mars 2025-Preuve
07/11/2026Délibération20 mars 2026-Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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