Témoin public

Conjux

Code INSEE 73091, SIREN 217300912, Savoie

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026Délibération10 SEPTEMBRE 2026Preuve
07/11/2026Délibération05 JUIN 2026Preuve
07/11/2026Délibération30 AVRIL 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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