Témoin public

Champagny-en-Vanoise

Code INSEE 73071, SIREN 217300714, Savoie

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026Arrêté2024 061 Arrêté Municipal Permanent Réglementant les travaux sur le période estivalePreuve
07/11/2026Arrêté2024 046 Arrêté Municipal interdiction des chiens sur les Alpages ovins de la CommunePreuve
07/11/2026Arrêté2022 040 Arrêté portant règlementation de la Police des Débits de BoissonsPreuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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