Témoin public

Bourget-en-Huile

Code INSEE 73052, SIREN 217300524, Savoie

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026Délibération25 juillet 2025Preuve
07/11/2026Délibération08 avril 2025Preuve
07/11/2026Délibération14 mars 2025Preuve
07/11/2026Délibération13 décembre 2024Preuve
07/11/2026Délibération18 octobre 2024Preuve
07/11/2026Délibération07 juin 2024Preuve
07/11/2026Délibération09 avril 2024Preuve
07/11/2026Délibération29 mars 2024Preuve
07/11/2026Délibération23 février 2024Preuve
07/11/2026Délibération29 septembre 2023Preuve
07/11/2026Délibération16 juin 2023Preuve
07/11/2026Délibération31 mars 2023Preuve
07/11/2026Délibération15 décembre 2023Preuve
07/11/2026Délibération9 décembre 2022Preuve
07/11/2026Délibération30 septembre 2022Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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