Témoin public

Bassens

Code 73031, Savoie

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026Délibération15 Mars 2016Preuve
07/11/2026Délibération17 Mai 2016Preuve
07/11/2026Délibération11 février 2020Preuve
07/11/2026Délibération29 juin 2020Preuve
07/11/2026Délibération28 septembre 2020Preuve
07/11/2026Délibération07 décembre 2020Preuve
07/11/2026Délibération18 janvier 2021Preuve
07/11/2026Délibération01 mars 2021Preuve
07/11/2026Délibération29 mars 2021Preuve
07/11/2026Délibération31 mai 2021Preuve
07/11/2026Délibération29 juin 2021Preuve
07/11/2026Délibération07 septembre 2021Preuve
07/11/2026Délibération26 octobre 2021Preuve
07/11/2026Délibération14 décembre 2021Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.