Témoin public

Apremont

Code 73017, Savoie

1 acte daté

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 20 mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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