Témoin public

Aiton

Code 73007, Savoie

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal Conseil Municipal du 16/12/2024 (TéléchargerPreuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal Conseil Municipal du 06/01/2025 (TéléchargerPreuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal Conseil Municipal du 17/02/2025 (TéléchargerPreuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal Conseil Municipal du 08/04/2025 (TéléchargerPreuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal Conseil Municipal du 23/06/2025 (Télécharger ,Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal Conseil Municipal du 15/09/2025 (Télécharger ,Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal Conseil Municipal du 03/11/2025 (TéléchargerPreuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal Conseil Municipal du 01/12/2025 (Télécharger ,Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal Conseil Municipal du 23/02/2026 (TéléchargerPreuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal Conseil Municipal du 20/03/2026 (Télécharger ,Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal Conseil Municipal du 30/03/2026 (TéléchargerPreuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal Conseil Municipal du 27/04/2026 (TéléchargerPreuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal Conseil Municipal du 05/06/2026 (TéléchargerPreuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal Conseil Municipal du 15/06/2026 (Télécharger ,Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal Conseil Municipal du 14/09/2026 (Télécharger ,Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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