Témoin public

Vaas

Code INSEE 72364, SIREN 217203645, Sarthe

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026Délibération08 avril 2025Preuve
08/11/2026Délibération25 mars 2025Preuve
08/11/2026Délibération25 février 2025Preuve
08/11/2026Délibération21 janvier 2025Preuve
08/11/2026Délibération8 octobre 2026Preuve
08/11/2026Délibération9 septembre 2026Preuve
08/11/2026Délibération16 juin 2026Preuve
08/11/2026Délibération5 juin 2026Preuve
08/11/2026Délibération12 mai 2026Preuve
08/11/2026Délibération21 avril 2026Preuve
08/11/2026Délibération31 mars 2026Preuve
08/11/2026Délibération22 mars 2026Preuve
08/11/2026Délibération10 mars 2026Preuve
08/11/2026Délibération10 février 2026Preuve
08/11/2026Délibération13 janvier 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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