Témoin public

Thoiré-sur-Dinan

Code 72356, Sarthe

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 8 septembre 2026.Preuve
06/11/2026DélibérationListe-des-délibérations-de la séance du-13-10-2026.Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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