Témoin public

Spay

Code 72344, Sarthe

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationPv cm 22 septembre 2026 vu dgsPreuve
06/11/2026DélibérationPv du cm du 16 juin 2026 dgsPreuve
06/11/2026DélibérationPv cm 5 mars 2026 valide dgsPreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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