Témoin public

Sainte-Sabine-sur-Longève

Code 72319, Sarthe

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026Délibération21 avril 2026Preuve
06/11/2026Délibération31 mars 2026Preuve
06/11/2026Délibération20 mars 2026Preuve
06/11/2026Délibération26 février 2026Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté n° 2021-06Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté n° 2021-04Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté n° 2020-20Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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