Saint-Michel-de-Chavaignes
Code 72303, Sarthe
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 06/11/2026 | Arrêté | Renonciation transfert de plein droit des prérogatives en matière de police de la publicité | Preuve |
| 06/11/2026 | Arrêté | Prescription de l’enquête publique relative à la déclaration de projet n1 pluih | Preuve |
Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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