Témoin public

Saint-Mars-la-Brière

Code 72300, Sarthe

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026Délibération5 juinPreuve
06/11/2026Délibération6 maiPreuve
06/11/2026Délibération8 avrilPreuve
06/11/2026Délibération20 marsPreuve
06/11/2026Délibération25 févrierPreuve
06/11/2026DélibérationProces verbal 25 fevrier 2026Preuve
06/11/2026Arrêté2025-P009 Règlement cimetières modifiant l'arrêté 2023-P007Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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