Témoin public

Saint-Cosme-en-Vairais

Code INSEE 72276, SIREN 217202761, Sarthe

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté n°52/2023 Arrêt minute Champs RometPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté n°72/2023 Prélèvement d’eau interdit aux lavoirsPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté n°74/2023 Règlementation eau cimetièresPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté n°47/2024 Extension zone 30 – rue NationalePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté n°52/2024 Interdiction stationnement portillon maternellePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté n°59/2024 – Place de livraison Place des PromenadesPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté n°71/2024 – Sens unique La ChaussumeriePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté n°153/2024 – Sens unique Route de ContresPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté n°54/2025 – Instauration d’une zone 70km/h à La Croix ChevalierPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté n°81/2025 Réglementant l’accès au Mont JalluPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté n°80/2025 Abrogeant l’arrêté 26/2019Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté n°2/2026 – Limitation de vitesse Le Brebionnière Arrêté n°1/2026 – Liste des points d’eau incendiePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté n°3/2026 – Chiens interdits sur le chemin des EcoliersPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté n°7/2026 – Interdiction de stationnement des gens du voyagePreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.