Témoin public

Saint-Calais

Code INSEE 72269, SIREN 217202696, Sarthe

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026Délibération16 octobre 2025Preuve
06/11/2026Délibération20 novembre 2025Preuve
06/11/2026Délibération18 décembre 2025Preuve
06/11/2026Délibération15 janvier 2026Preuve
06/11/2026Délibération5 mars 2026Preuve
06/11/2026Délibération20 mars 2026Preuve
06/11/2026Délibération1er avril 2026Preuve
06/11/2026Délibération23 avril 2026Preuve
06/11/2026Délibération5 juin 2026Preuve
06/11/2026Délibération18 juin 2026Preuve
06/11/2026Délibération16 juillet 2026Preuve
06/11/2026Délibération17 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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