Témoin public

Rouez

Code INSEE 72256, SIREN 217202563, Sarthe

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationPV 20 01 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV 10 02 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV 20 03 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV 16 04 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV 28 04 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV 19 05 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV 09 07 2026Preuve
06/11/2026Arrêté014-2025_Arrêté_permanent_démarchage_commercialPreuve
06/11/2026Arrêté011-2024 Arrêté permanent CitéosPreuve
06/11/2026Arrêté015 2025 Arrêté circulation VC25 La MartinièrePreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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