Témoin public

Rouessé-Vassé

Code INSEE 72255, SIREN 217202555, Sarthe

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationPV du conseil municipal du 25 juin 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV du conseil municipal du 28 mai 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV du conseil municipal du 16 avril 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV du conseil municipal du 27 mars 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV du conseil municipal du 20 mars 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV du conseil municipal du 03 mars 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV du conseil municipal du 29 janvier 2026Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté n°2026-52 - Interdiction de baignade au plan d'eauPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté n°2026-50 - Réglementation de la circulation (SAUR)Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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