Témoin public

La Quinte

Code INSEE 72249, SIREN 217202498, Sarthe

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationConseil municipal du 23 avril 2026Preuve
06/11/2026DélibérationConseil municipal du 28 mai 2026Preuve
06/11/2026DélibérationConseil municipal du 5 juin 2026Preuve
06/11/2026DélibérationConseil municipal du 25 juin 2026Preuve
06/11/2026DélibérationConseil municipal du 23 juillet 2026Preuve
06/11/2026DélibérationConseil municipal du 24 septembre 2026Preuve
06/11/2026DélibérationConseil municipal du 22 octobre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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