Témoin public

Mamers

Code 72180, Sarthe

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationCompte Rendu CCAS du 23 01 2024Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu CCAS du 27.02.2024Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu CCAS du 26.03.2024Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu CCAS du 22 04.2024Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu CCAS du 21.05.24Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu CCAS 17 09 2024Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu CCAS 22.10.24Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu CCAS 26.11.24Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu CCAS 11-02-25Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu CCAS 01 04 2025Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu CCAS du 13.05.25Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu CCAS du 24 06 25Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu CCAS 14.10.2025Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu CCAS 20 01 2026Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu CCAS 16 07 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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