Témoin public

Loué

Code INSEE 72168, SIREN 217201680, Sarthe

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationConseil municipal du 28 novembre 2024 > Extrait du registre des délibérationsPreuve
06/11/2026DélibérationConseil municipal du 12 décembre 2024 > Extrait du registre des délibérationsPreuve
06/11/2026DélibérationConseil municipal du 06 février 2025 > Extrait du registre des délibérationsPreuve
06/11/2026DélibérationConseil municipal du 27 février 2025 > Extrait du registre des délibérationsPreuve
06/11/2026DélibérationConseil municipal du 3 avril 2025 > Extrait du registre des délibérationsPreuve
06/11/2026DélibérationConseil municipal du 5 juin 2025 > Extrait du registre des délibérationsPreuve
06/11/2026DélibérationConseil municipal du 3 juillet 2025 > Extrait du registre des délibérationsPreuve
06/11/2026DélibérationConseil municipal du 25 septembre 2025 > Extrait du registre des délibérationsPreuve
06/11/2026DélibérationConseil municipal du 12Preuve
06/11/2026DélibérationConseil municipal du 16 décembre 2025 > Extrait du registre des délibérationsPreuve
06/11/2026DélibérationConseil municipal du 8 juillet 2026 > Extrait du registre des délibérationsPreuve
06/11/2026DélibérationConseil municipal du 5 juin 2026 > Extrait du registre des délibérationsPreuve
06/11/2026DélibérationConseil municipal du 21 mai 2026 > Extrait du registre des délibérationsPreuve
06/11/2026DélibérationConseil municipal du 28 avril 2026 > Extrait du registre des délibérationsPreuve
06/11/2026DélibérationConseil municipal du 02 avril 2026 > Extrait du registre des délibérationsPreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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