Témoin public

La Fontaine-Saint-Martin

Code INSEE 72135, SIREN 217201359, Sarthe

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationPV N° 02-2026 : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LA FONTAINE SAINT MARTIN DU 21/03/26Preuve
10/11/2026DélibérationPV N° 03-2026 : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LA FONTAINE SAINT MARTIN DU 30/03/26Preuve
10/11/2026DélibérationPV N° 04-2026 : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LA FONTAINE SAINT MARTIN DU 04/05/26Preuve
10/11/2026DélibérationPV N° 05-2026 : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LA FONTAINE SAINT MARTIN DU 05/06/26Preuve
10/11/2026DélibérationPV N° 06-2026 : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LA FONTAINE SAINT MARTIN DU 06/07/26Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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