Témoin public

Courcelles-la-Forêt

Code INSEE 72100, SIREN 217201003, Sarthe

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationCR du 21 janvier 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCR du 05 décembre 2024Preuve
10/11/2026DélibérationCR du 03 octobre 2024Preuve
10/11/2026DélibérationCR du 18 juin 2024Preuve
10/11/2026DélibérationCR du 28 mars 2024 budgetPreuve
10/11/2026DélibérationCR du 30 janvier 2024Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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