Témoin public

La Chapelle-Saint-Fray

Code INSEE 72066, SIREN 217200666, Sarthe

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationListe-délibérations_2026-09-03.Preuve
10/11/2026DélibérationProcès-verbal_2026-07-02.Preuve
10/11/2026DélibérationProcès-verbal_2026-06-05.Preuve
10/11/2026DélibérationRegistre-délibérations_2026-10-08.Preuve
10/11/2026DélibérationPV_2026-09-03.Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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