Témoin public

Chantenay-Villedieu

Code 72059, Sarthe

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationSeance du 24 septembre 2025 1Preuve
10/11/2026DélibérationSeance du 18 JUIN 2025Preuve
10/11/2026DélibérationSeance du 04 mars 2026Preuve
10/11/2026DélibérationSeance du 21 mars 2026 2Preuve
10/11/2026DélibérationSeance du 05 juin 2026Preuve
10/11/2026DélibérationSeance du 18 aout 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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