Le Bailleul
Code INSEE 72022, SIREN 217200229, Sarthe
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 10/11/2026 | Délibération | Picture_as_pdf Annexe Délib 73 du 12.10.20 - Règlement intérieur CM Le Bailleul. | Preuve |
| 10/11/2026 | Délibération | Picture_as_pdf Délib 73 du 12.10.20 - Approbation règlement intérieur du Conseil Municipal. | Preuve |
Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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