Témoin public

Saint-Léger-lès-Paray

Code INSEE 71439, SIREN 217104397, Saône-et-Loire

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu du 14 novembre 2024Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu 5 septembre 2024Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu 20 juin 2024Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu 4 avril 2024Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu 22 février 2024Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu 25 janvier 2024Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu du 4 décembre 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu du 9 octobre 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu du 19 juin 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu du 27 mars 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu du 16 janvier 2025Preuve
10/11/2026DélibérationEt signaturePreuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu du 26 février 2026Preuve
10/11/2026ArrêtéArrêté relatif à l’élagage des arbres et plantations et entretien des fossésPreuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.