Témoin public

Saint-Germain-du-Bois

Code INSEE 71419, SIREN 217104199, Saône-et-Loire

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026Arrêté2026-195 Arrêté stationnement interdit Place du Marché- Marché estival – 5 juillet 2026Preuve
10/11/2026Arrêté2026-188 Arrêté stationnement interdit Place du 8 Mai 45-Gala-20 et 21 juin 2026Preuve
10/11/2026Arrêté2026-179 Arrêté tir feu d’artifice – 14 juilletPreuve
10/11/2026Arrêté2026-178 Arrêté stationnement interdit – 14 juilletPreuve
10/11/2026Arrêté2026-155 Arrêté destruction à tir – Parc CollinetPreuve
10/11/2026Arrêté2026-133 Arrêté stationnement interdit Place du Marché – Fête de la TrinitéPreuve
10/11/2026Arrêté2026-132 Arrêté circulation interdite allée de la Balme – Fête de la TrinitéPreuve
10/11/2026Arrêté2026-131 Arrêté circulation interdite Rue du Marché-Fête de la TrinitéPreuve
10/11/2026Arrêté2026-058 Arrêté SAUR remplacement PI 15 rue du Bois des Dames 11.03 2jrsPreuve
10/11/2026Arrêté2025-016 Arrêté circulation-défilé carnaval des écoles-6 février 2026Preuve
10/11/2026Arrêté2026-045Preuve
10/11/2026Arrêté2026-123 Arrêté SAUR pose poteau incendie rue Pontpierre 20 avrilPreuve
10/11/2026Arrêté2026-303 Arrêté route barrée COMMUNE rue Torchepotte 14.09Preuve
10/11/2026Arrêté2026-315 Arrêté stationnement travaux maison 17 route de Mervans is 01.10Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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