Témoin public

Marizy

Code 71279, Saône-et-Loire

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationConseil municipal du 11 avril 2025Preuve
09/11/2026DélibérationConseil municipal du 5 juin 2025Preuve
09/11/2026DélibérationConseil municipal du 3 juillet 2025Preuve
09/11/2026DélibérationConseil municipal du 4 septembre 2025Preuve
09/11/2026DélibérationConseil municipal du 2 octobre 2025Preuve
09/11/2026DélibérationConseil municipal du 6 novembre 2025Preuve
09/11/2026DélibérationConseil municipal du 4 décembre 2025Preuve
09/11/2026DélibérationConseil municipal du 8 janvier 2026Preuve
09/11/2026DélibérationConseil municipal du 5 février 2026Preuve
09/11/2026DélibérationConseil municipal du 9 avril 2026Preuve

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