Témoin public

Frangy-en-Bresse

Code INSEE 71205, SIREN 217102052, Saône-et-Loire

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal : PV réunion de conseilPreuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal : PV réunion de conseilPreuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal : PV réunion de conseilPreuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal : PV réunion de conseilPreuve
09/11/2026DélibérationDELIBERATION 2026_06_01Preuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal : PV REUNION DE CONSEILPreuve
09/11/2026DélibérationDELIBERATION 2026_07_01Preuve
09/11/2026DélibérationDELIBERATION 2026_07_02Preuve
09/11/2026DélibérationDELIBERATION 2026_07_03Preuve
09/11/2026DélibérationDELIBERATION 2026_07_04Preuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal : PV réunion de conseilPreuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal : PV du 4 août 2026Preuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal : PV du 4 septembre 2026Preuve
09/11/2026DélibérationDELIBERATION 2026_10_01Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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