Témoin public

Dracy-le-Fort

Code INSEE 71182, SIREN 217101823, Saône-et-Loire

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal du 7 septembre 2026 – 19h00Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal du 2 juillet 2026 – 19h00Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal du 5 juin 2026 – 19h00Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal du 27 mai – 19h00Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal du 28 avril 2026 – 19hPreuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal du 22 mars 2026 – 14h00Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal du 9 mars 2026 – 19h00Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal du 3 février 2026 – 19h00Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal du 12 janvier 2026 – 19h00Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal du 17 décembre 2025 – 19h00Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal du 18 novembre 2025 – 19h00Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal du 13 octobre 2025 – 19h00Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal du 10 Septembre 2025-19h00Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal du 3 juillet 2025 – 19h00Preuve
09/11/2026DélibérationProcès verbalPreuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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