Témoin public

Diconne

Code INSEE 71175, SIREN 217101757, Saône-et-Loire

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026Délibération02 – Compte Rendu du 10 Avril 2026Preuve
09/11/2026Délibération03 – Compte Rendu 05-06-2026Preuve
09/11/2026Délibération04 – Compte Rendu 17-07-2026Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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