Témoin public

Cortevaix

Code 71147, Saône-et-Loire

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationSéance du 7 mars 2025Preuve
09/11/2026DélibérationSéance du 28 mars 2025Preuve
09/11/2026DélibérationSéance du 16 mai 2025Preuve
09/11/2026DélibérationSéance du 23 mai 2025Preuve
09/11/2026DélibérationSéance du 17 juillet 2025Preuve
09/11/2026DélibérationSéance du 3 octobre 2025Preuve
09/11/2026DélibérationSéance du 12 décembre 2025Preuve
09/11/2026DélibérationSéance du 23 janvier 2026Preuve
09/11/2026DélibérationSéance du 7 mars 2026Preuve
09/11/2026DélibérationSéance du 20 mars 2026Preuve
09/11/2026DélibérationSéance du 17 avril 2026Preuve
09/11/2026DélibérationSéance du 19 mai 2026Preuve
09/11/2026DélibérationSéance du 5 juin 2026Preuve
09/11/2026DélibérationSéance du 8 juillet 2026Preuve
09/11/2026DélibérationSéance du 28 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.