Témoin public

Artaix

Code 71012, Saône-et-Loire

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationCrcm compte rendu conseil municipal 23 janvier 2025.Preuve
09/11/2026DélibérationCr cm 21032024.Preuve
09/11/2026DélibérationCrcm compte rendu conseil municipal 20 février 2025.Preuve

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