Témoin public

Villers-sur-Port

Code INSEE 70566, SIREN 217005669, Haute-Saône

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU Séance du 9.09.2025Preuve
09/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU Séance du 14.10.2025Preuve
09/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU Séance du 02.12.2025Preuve
09/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU Séance du 30.01.2024Preuve
09/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU Séance du 26.03.2024Preuve
09/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU Séance du 14.05.2024Preuve
09/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU Séance du 8.10.2024Preuve
09/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU Séance du 3.12.2024Preuve
09/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU Séance du 24.01.2023Preuve
09/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU Séance du 07.03.2023Preuve
09/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU Séance du 04.04.2023Preuve
09/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU Séance du 23.05.2023Preuve
09/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU Séance du 12.09.2023Preuve
09/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU Séance du 17.10.2023Preuve
09/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU Séance du 28.11.2023Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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