Villersexel
Code 70561, Haute-Saône
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 09/11/2026 | Délibération | REGISTRE CM 28 avr 2026 6636 | Preuve |
| 09/11/2026 | Délibération | REGISTRE CM 27 mars 2026b cf6b | Preuve |
Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.
Dater la mise en ligne d’un acte
Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.