Témoin public

Velorcey

Code INSEE 70541, SIREN 217005412, Haute-Saône

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 01 2024Preuve
09/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 03 2024Preuve
09/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 13 12 2024Preuve

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