Témoin public

Valay

Code INSEE 70514, SIREN 217005149, Haute-Saône

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationConseil Municipal du 8 avril 2024Preuve
09/11/2026DélibérationConseil Municipal du 17 septembre 2024Preuve
09/11/2026DélibérationConseil Municipal du 12 novembre 2024Preuve
09/11/2026DélibérationConseil Municipal du 7 avril 2025Preuve
09/11/2026DélibérationConseil Municipal du 22 juillet 2025Preuve
09/11/2026DélibérationConseil Municipal du 21 novembre 2025Preuve
09/11/2026DélibérationConseil Municipal du 20 mars 2026Preuve
09/11/2026DélibérationConseil Municipal du 13 avril 2026Preuve
09/11/2026DélibérationConseil Municipal du 5 juin 2026Preuve
09/11/2026ArrêtéBruits de voisinagePreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté espaces communauxPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté consommation alcoolPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté chiens chats errantsPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté dépôts sauvagesPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté terrain multisportsPreuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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