Témoin public

Sornay

Code INSEE 70494, SIREN 217004944, Haute-Saône

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationCR du 26 septembre 2023Preuve
09/11/2026DélibérationCR du 7 novembre 2023Preuve
09/11/2026DélibérationCR du 9 janvier 2024Preuve
09/11/2026DélibérationCR du 12 mars 2024Preuve
09/11/2026DélibérationCR du 21 mai 2024Preuve
09/11/2026DélibérationCR du 17 septembre 2024Preuve
09/11/2026DélibérationCR du 29 octobre 2024Preuve
09/11/2026DélibérationCR du 10 décembre 2024Preuve
09/11/2026DélibérationCR du 28 janvier 2025Preuve
09/11/2026DélibérationCR du 1er avril 2025Preuve
09/11/2026DélibérationCR du 10 juin 2025Preuve
09/11/2026DélibérationCR du 16 septembre 2025Preuve
09/11/2026DélibérationCR du 6 octobre 2025Preuve
09/11/2026DélibérationCR du 4 novembre 2025Preuve
09/11/2026DélibérationCR du 20 janvier 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.