Témoin public

Sorans-lès-Breurey

Code INSEE 70493, SIREN 217004936, Haute-Saône

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationCr-8-avril-2016Preuve
09/11/2026DélibérationCr-3-juin-2016Preuve
09/11/2026DélibérationCr-8-juillet-2016Preuve
09/11/2026DélibérationCr-9-septembre-2016Preuve
09/11/2026DélibérationCr-21-octobre-2016Preuve
09/11/2026DélibérationCr-2-decembre-2016Preuve
09/11/2026DélibérationCr-20-janvier-2017Preuve
09/11/2026DélibérationCm-03-mars-2017Preuve
09/11/2026DélibérationCm-31-mars-2017Preuve
09/11/2026DélibérationCm-23-juin-2017Preuve
09/11/2026DélibérationCm-21-juillet-2017Preuve
09/11/2026DélibérationCm-9-octobre-2017Preuve
09/11/2026DélibérationCm-13-novembre-2017Preuve
09/11/2026Délibération(CR 18 décembre 2017)Preuve
09/11/2026DélibérationCR 6 avril 2018Preuve

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