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Code INSEE 70410, SIREN 217004100, Haute-Saône
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 09/11/2026 | Délibération | Compte rendu cm 28102026 2 | Preuve |
Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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