Témoin public

Ormoy

Code 70399, Haute-Saône

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationCompte-rendu du 11 avril 2014Preuve
09/11/2026DélibérationCompte-rendu du 06 avrilPreuve
09/11/2026DélibérationCompte-rendu du 21 mars 2014Preuve
09/11/2026DélibérationCompte-rendu du 26 février 2014Preuve
09/11/2026DélibérationCompte-rendu du 31 janvier 2014Preuve
09/11/2026DélibérationDélibérations du 27 décembre 2011Preuve
09/11/2026DélibérationDélibérations du 28 octobre 2011Preuve
09/11/2026DélibérationDélibérations du 26 août 2011Preuve
09/11/2026DélibérationDélibérations du 17 juin 2011Preuve
09/11/2026DélibérationDélibérations du 29 avril 2011Preuve
09/11/2026DélibérationDélibérations du 25 mars 2011Preuve
09/11/2026DélibérationDélibération du 18 février 2011Preuve
09/11/2026DélibérationDélibérations du 19 octobre 2012Preuve
09/11/2026DélibérationDélibérations du 29 novembre 2012Preuve
09/11/2026DélibérationDélibérations du 14 décembre 2012Preuve

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