La Neuvelle-lès-Lure
Code INSEE 70385, SIREN 217003854, Haute-Saône
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 07/11/2026 | Délibération | Conseil Municipal 23 juin Z022 | Preuve |
Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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