Témoin public

Montessaux

Code INSEE 70361, SIREN 217003615, Haute-Saône

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationDélibération N°16-2023-03 Vote du budget 2023Preuve
09/11/2026DélibérationDélibération N°14-2023-03 Assiette dévolution destination des coupes 2023Preuve
09/11/2026DélibérationDélibération N°13-2023-03 Demande de subventionPreuve
09/11/2026DélibérationDélibération N°11-2023-03 Validation devis GavoillePreuve
09/11/2026DélibérationDélibération N°09-2023-03 Vote des taux 2023Preuve
09/11/2026DélibérationDélibération N°08-2023-03 Affectation des résultatsPreuve
09/11/2026DélibérationDélibération N°07-2023-03 Compte administratif 2022 budget eauPreuve
09/11/2026DélibérationDélibération N°06-2023-03 Compte administratif 2022 Budget communePreuve
09/11/2026DélibérationDélibération N°05-2023-03Compte de gestion 2022 budget eauPreuve
09/11/2026DélibérationDélibération N°04-2023-03 Compte de gestion 2022 budget communePreuve
09/11/2026DélibérationDélibération N°02-2023-01 Renouvellement du réseau d’eau au BoursetPreuve
09/11/2026DélibérationDélibération N°01-2023-01Rémunération de l’agent recenseurPreuve
09/11/2026DélibérationDélibération n°17-2023-07 Suppression ou remplacement poste d’adjointPreuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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