Témoin public

Magny-Vernois

Code INSEE 70321, SIREN 217003219, Haute-Saône

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationPV de la séance du 12 octobre 2023 ;Preuve
09/11/2026DélibérationPV de la séance du 4 avril 2024Preuve
09/11/2026DélibérationPV de la séance du 27 juin 2024 ;Preuve
09/11/2026DélibérationPV de la séance du 28 octobre 2024 ;Preuve
09/11/2026DélibérationPV de la séance du 19 décembre 2024 ;Preuve
09/11/2026DélibérationPV de la séance du 10 avril 2025Preuve
09/11/2026DélibérationPV de la séance du 19 juin 2025 ;Preuve
09/11/2026DélibérationPV de la séance du 2 octobre 2025Preuve
09/11/2026DélibérationPV de la séance du 20 mars 2026Preuve
09/11/2026DélibérationPV definitif 2023 12 07Preuve
09/11/2026DélibérationPV de la séance du 5 juin 2026Preuve
09/11/2026DélibérationPV definitif 2025 04 03Preuve
09/11/2026DélibérationPV definitif 2025 12 11Preuve
09/11/2026DélibérationPV de la séance du 9 juillet 2026Preuve
09/11/2026DélibérationCM 2019 09 26Preuve

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