Témoin public

Lavoncourt

Code 70299, Haute-Saône

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationSéance du mardi 18 maiPreuve
07/11/2026DélibérationSéance du 24 février et du 2 marsPreuve
07/11/2026DélibérationSéance du 13 janvierPreuve
07/11/2026DélibérationSéance du 28 juin 2022Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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