Témoin public

Gray-la-Ville

Code INSEE 70280, SIREN 217002807, Haute-Saône

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu de la réunion de conseil municipal du 6 mars 2026Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu de la réunion de conseil municipal du 27 avril 2026Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu de la réunion de conseil municipal du 9 juin 2026Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu de la réunion de conseil municipal du 16 septembre 2026Preuve

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