Témoin public

Grattery

Code INSEE 70278, SIREN 217002781, Haute-Saône

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026ArrêtéARRETE N°2023 – 05 Autorisation de travaux enfouissement des réseauxPreuve
07/11/2026ArrêtéARRETE N°2023 – 02 Autorisation de travaux enfouissement des réseaux rues du Moulin- Proley- Pont- Pôle- VignettePreuve
07/11/2026ArrêtéARRETE N°2023 – 01 Autorisation de travaux enfouissement des réseaux rue des Combottes- Rte ScyePreuve
07/11/2026ArrêtéARRETE N°2025- 05 Autorisation de travaux dépose supports ENEDIS rue Moulin rue des CombottesPreuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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