Témoin public

Grandvelle-et-le-Perrenot

Code INSEE 70275, SIREN 217002757, Haute-Saône

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026Délibération2023-03-22_Registre des DélibérationsPreuve
07/11/2026Délibération2026-03-21 Compte-Rendu Conseil MunicipalPreuve
07/11/2026Délibération2026-04-23 Compte-Rendu Conseil MunicipalPreuve
07/11/2026Délibération2026-05-06 Compte-Rendu Conseil MunicipalPreuve
07/11/2026Délibération2026-06-05 Compte-Rendu Conseil MunicipalPreuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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