Témoin public

Confracourt

Code 70169, Haute-Saône

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationCr-cm-13-01-2015Preuve
09/11/2026DélibérationCr-cm-27-11-2014Preuve
09/11/2026DélibérationCr-cm-22-10-2014Preuve
09/11/2026DélibérationCr-cm-1-10-14Preuve
09/11/2026DélibérationCr-cm-13-08-14Preuve
09/11/2026DélibérationCR CM 30 05 2018Preuve
09/11/2026DélibérationCR CM 29 03 2018 Budget prévisionnelPreuve
09/11/2026DélibérationCR CM 14 02 18Preuve
09/11/2026DélibérationCR CM 19 09 2018Preuve
09/11/2026DélibérationCR CM 5 12 2018Preuve
09/11/2026DélibérationCR CM 9 04 19Preuve
09/11/2026DélibérationCR CM 26 06 19Preuve
09/11/2026DélibérationCR CM 12 11 2019Preuve
09/11/2026DélibérationCR CM 11 12 2019Preuve
09/11/2026DélibérationCR CM 9 03 2020Preuve

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