Témoin public

Chargey-lès-Gray

Code INSEE 70132, SIREN 217001320, Haute-Saône

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationCompte rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2025Preuve
09/11/2026DélibérationCompte rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2025Preuve
09/11/2026DélibérationCompte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2025Preuve
09/11/2026DélibérationCompte rendu du Conseil Municipal de 22 mai 2025Preuve
09/11/2026DélibérationCompte rendu du Conseil Municipal du 1er juillet 2025Preuve
09/11/2026DélibérationCompte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2025Preuve
09/11/2026DélibérationCompte rendu du Conseil municipal du 6 novembre 2025Preuve
09/11/2026DélibérationCompte rendu du Conseil municipal du 18 décembre 2025Preuve
09/11/2026DélibérationCompte rendu du Conseil municipal du 19 février 2026Preuve
09/11/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026Preuve
09/11/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 26 mars 2026Preuve
09/11/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 24 avril 2026Preuve
09/11/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 5 juin 2026Preuve
09/11/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 16 juillet 2026Preuve
09/11/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 2 octobre 2026Preuve

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